L’UE avance vers une réforme du permis de conduire

Fruit dun compromis trouv en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission, cette rforme vise rpondre plusieurs enjeux cls : la pnurie de conducteurs professionnels, lavance de la numrisation, la scurit routire, la transition nergtique et la reconnaissance des comptences venues de pays tiers.

ge minimum et conduite accompagne : des rgles clarifies

Lune des avances notables concerne la clarification des rgles dge minimum pour les conducteurs professionnels. La directive rvise tablit la possibilit de conduire des vhicules de transport de marchandises partir de 18 ans, pour les titulaires du certificat daptitude professionnelle (CAP), aussi bien au niveau national quinternational. Pour les conducteurs de bus et autocars, lge minimum est confirm 21 ans.

LUnion internationale des transports routiers (IRU), qui reprsente le secteur, salue ces avances, tout en regrettant le maintien de la limitation actuelle 50 km pour les conducteurs de bus de moins de 21 ans, une restriction juge dissuasive pour les jeunes.

Autre mesure en faveur des jeunes : lintroduction dun dispositif de conduite accompagne. Ds 17 ans, les futurs titulaires du permis B pourront bnficier dune formation encadre. Les tats membres auront galement la possibilit d’tendre ce principe aux permis poids lourds (C, C1, C1E), avec des exigences spcifiques pour les accompagnateurs, incluant une formation cible.

Vers un permis numrique harmonis dici 2030

La directive prvoit galement le dploiement dun permis de conduire numrique harmonis au plus tard fin 2030. Ce permis, intgr dans le portefeuille europen d’identit numrique, coexistera avec les versions physiques, que les conducteurs pourront toujours demander. Cette transition sinscrit dans la volont de lUE dacclrer la digitalisation des services publics et de faciliter les contrles transfrontaliers.

Accs facilit aux vhicules propres

Pour accompagner la dcarbonation du transport routier, la rforme autorise les titulaires dun permis B conduire des vhicules carburant alternatif, jusqu 4,25 tonnes. Ce seuil, suprieur la limite classique de 3,5 tonnes, prend en compte le poids accru des batteries et des systmes de propulsion alternatifs.

Permis de conduire des pays tiers : reconnaissance facilite

Autre axe de la rforme : llaboration dun cadre europen pour la reconnaissance des permis de conduire dlivrs dans des pays tiers. Un acte dexcution prcisera les pays dont les permis sont jugs quivalents ceux de lUE. Ces ressortissants bnficieront alors de procdures simplifies dchange, sans conditions additionnelles de renouvellement ni codes spcifiques.
Toutefois, lIRU souligne que cette mesure reste incomplte. En labsence de reconnaissance des qualifications professionnelles des conducteurs trangers, leur embauche reste impossible dans lUE, freinant lexploitation de ce vivier de main-duvre. Ce vote confirme un soutien politique fort en faveur dun cadre plus moderne, plus sr et plus accessible pour tous les conducteurs , a dclar Raluca Marian, directrice du plaidoyer auprs de lUnion internationale des transports routiers. LEurope envoie un signal clair : elle veut soutenir sa main-duvre dans le secteur des transports grce la clart juridique, la numrisation et la reconnaissance des comptences venues de lextrieur.

Dernires tapes lgislatives attendues lautomne

Aprs ce vote de la commission parlementaire, la rforme doit encore passer par une adoption formelle en plnire du Parlement europen, attendue lautomne. Une fois valide, lapprobation finale du Conseil permettra la directive rvise dentrer en vigueur. Avec un large soutien des deux colgislateurs, lentre en application de ce nouveau cadre rglementaire apparat dsormais comme une formalit. Pour le secteur des transports, il sagit dun jalon dcisif vers une profession plus attractive, numrise et tourne vers les dfis de demain.